Rôle et mission de l’ordre
L’ensemble des avocats inscrits auprès d’un même Tribunal de Grande Instance constitue un barreau, organisé sous la forme d’un Ordre.
L’Ordre est doté de la personnalité morale, il peut contracter, ester en justice. Il a la nature d’un établissement d’utilité publique.
Il a des fonctions réglementaires, administratives et disciplinaires, qui sont exercées par un Conseil de l’Ordre, qui le représente.
Le nombre de membres d’un Conseil de l’Ordre est proportionnel au nombre d’avocats qui y est inscrit. A Bergerac, le Conseil de l’Ordre est composé de six membres. Le Bâtonnier le préside, mais n’en fait pas partie.
Les membres du Conseil sont élus par les avocats en exercice et honoraires du Barreau, pour un durée de trois années au scrutin secret uninominal majoritaire.
Les membres du Conseil ne sont immédiatement rééligibles qu’à l’expiration de leur premier mandat.
Par usage, le bâtonnier sortant est membre de droit du Conseil de l’Ordre et le futur bâtonnier (dauphin) peut assister à ses séances, qui ne sont pas publiques.
Le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession.
Il veille à l’observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits.
Tableau de l’ordre
Exerçant en sociétés, ou encore en exercice individuel ou groupé, les avocats de Bergerac et Sarlat sont des professionnels du droit regroupés en un barreau dynamique au service des particuliers et des entreprises, tant en conseil qu’en contentieux.
Impliqués dans les villes de BERGERAC et de SARLAT et dans le département de la Dordogne, ils assurent des services de proximité.
Ils assistent, conseillent, rédigent des actes juridiques et défendent en justice au quotidien.
Les principales fonctions du Conseil de l’Ordre
Le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
La prise de toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, omission etc).
Le Conseil gère les biens et les finances de l’Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.
Depuis la réforme de la discipline des avocats par la loi du 11 février 2004, c’est une commission régionale qui assure le maintien de la discipline à l’intérieur du Barreau et le respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. Toutefois le Conseil de l’Ordre peut être requis afin de procèder aux enquêtes déontologiques.
Le Conseil de l’Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, le respect des règles liées au maniement des fonds des clients.
Les séances du Conseil sont présidées par le Bâtonnier.
Les décisions du Conseil de l’Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.
Le Bâtonnier
Dans sa nouvelle définition :
« L’avocat est un professionnel du droit, qui conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un Ordre, et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s’interdit de tout conflit d’intérêts ».
Cette définition est le reflet d’une profession à la fois respectueuse des valeurs traditionnelles, mais aussi en perpétuelle évolution et mutation, tournée vers l’avenir et la modernité.
Le recours à l’avocat doit être un réflexe naturel « jamais sans mon avocat » dans tous les domaines juridiques et judiciaires.
L’avocat informe et conseille. Il transige et rédige des actes sous seing privé, des contrats et protocoles d’accord. Il défend les prévenus, les victimes et tous justiciables lors d’un conflit judiciaire. Il est l’acteur majeur du divorce amiable par consentement mutuel.
Sa formation, sa qualification, sa compétence, son expérience du procès et ses règles déontologiques constituent des garanties appréciables et indispensables, qui font de l’avocat votre interlocuteur privilégié.
SON RÔLE
- Il préside le Conseil de l’Ordre, mais n’en fait pas partie.
- Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l’Assemblée Générale de l’Ordre.
- Il assure la représentation de l’Ordre dans les actes de la vie civile, notamment devant les juridictions, sur autorisation préalable du Conseil de l’Ordre.
- Il prévient et concilie les différends professionnels entre avocats et statue sur les plaintes des tiers à l’égard de leurs conseils.
- Il est l’autorité de poursuite disciplinaire.
En cas d’absence ou d’empêchement temporaires, le Bâtonnier peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil de l’Ordre, en général un ancien Bâtonnier, ou le plus ancien des membres du Conseil de l’Ordre.
