Préparez votre 1er rendez-vous
Le but de votre premier rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre litige afin qu’il puisse vous conseiller utilement en fonction des textes de loi applicables, soit pour engager une action en justice, soit pour déterminer l’opportunité de résister à une action en justice et selon quels moyens.
En dehors d’un contentieux, le premier rendez-vous permet à l’avocat de vous conseiller sur la stratégie à mettre en oeuvre, les précautions à prendre, les formalités à respecter, les actes ou contrats à passer et selon quelles modalités.
Lors de votre entretien avec votre avocat, vous devez essayer :
- D’expliquer votre affaire en vous en tenant aux faits, de manière concise et précise
- Révéler toute information que vous détenez, qu’elle soit négative ou positive, en laissant à l’avocat le soin de déterminer ce qu’il considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts.
- Lui demander de vous expliquer le déroulement des démarches ou de la procédure et de vous renseigner sur les diverses étapes susceptibles d’en faire augmenter le coût
- Vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre avocat
- Demander à l’avocat de quelle façon il vous tiendra informé et obtenir confirmation de ce qu’il s’engage à obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex : expertise, frais d’huissier …etc)
En tout état de cause, en professionnel du droit, votre avocat saura vous donner les informations nécessaires à la compréhension de votre dossier.
Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces lui permettant soit de comprendre la situation de fait ou juridique, soit de préparer les actes ou contrats ou formalités, soit de prouver vos prétentions devant une juridiction.
Il faut que vous prépariez des copies de pièces pour qu’il n’ait pas à conserver d’originaux, sauf lorsque la pièce est nécessaire en original.
Dans ce dernier cas, il vous le précisera. La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisé, comme doit l’être également le premier entretien.
Il est indispensable que votre avocat puisse avoir dès le premier entretien une appréciation de votre situation juridique.
Il pourra ainsi vous orienter avec pertinence sur la procédure à suivre et vous dire quelles sont les chances de succès de l’action. Selon les actions, des documents peuvent être nécessaires :
les bulletins de salaire, le contrat de travail, la convention collective applicable, les échanges de correspondance avec l’employeur ou avec le salarié, les avenants éventuels au contrat de travail, les sanctions infligées …
Par exemple en cas d’agression, d’accident de la circulation, autre accident.
Certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d’une ITT, certificat éventuel de prolongation, bulletin d’hospitalisation, justificatif des frais médicaux non remboursés, justificatif d’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie, éventuellement une mutuelle (en matière pénale en cas de constitution de partie civile, un appel en cause sera nécessaire), d’une manière générale tous justificatifs de frais consécutifs à l’accident ou à l’agression
Extrait de l’acte de mariage, une copie de votre livret de famille ; extrait d’acte de naissance, le contrat de mariage s’il en existe un, justificatif de revenu (déclaration d’impôts).
Droit de passage ou toute difficulté relative à votre propriété, plan cadastral, éventuellement plan de bornage par le géomètre expert, éventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, échanges de correspondances éventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maître d’œuvre, l’architecte, les attestations d’assurance …
La notification, les déclarations avec l’intégralité des pièces justificatives …
Les fiches d’état civil, situation patrimoniale, projet d’entreprise, l’éventuelle demande de subvention.
La décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifié.
